Conditions générales

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2. Utilisation des services Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas :

• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Utiliser nos Services d'une manière qui pourrait les endommager, les désactiver, les surcharger ou les altérer
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux
• Transmettre tout code nuisible, virus ou logiciel malveillant

3. Comptes utilisateur Si vous créez un compte chez nous, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou violation de sécurité.

4. Propriété intellectuelle Tout contenu, marques commerciales, logos et propriété intellectuelle associés à nos Services appartiennent à ServiceHub ou à nos concédants de licence. Il vous est accordé une licence illimitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser les Services à des fins personnelles ou commerciales autorisées. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

5. Paiement et facturation (le cas échéant) Si nos Services impliquent des paiements :

• Tous les frais sont dus au moment de l'achat sauf accord contraire
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix ou d'introduire de nouveaux frais avec préavis
• Les remboursements, le cas échéant, seront traités selon notre [Politique de remboursement]

6. Résiliation des services Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services à notre discrétion, sans préavis, si :

• Vous violez ces Conditions
• Nous sommes tenus de le faire par la loi
• Nos Services sont interrompus ou modifiés

7. Limitation de responsabilité Dans toute la mesure permise par la loi :

• [Nom de votre entreprise] et ses affiliés ne seront pas responsables de tous dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de nos Services
• Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à nos Services

8. Indemnisation Vous acceptez d'indemniser et de dégager ServiceHub, ses affiliés, employés et partenaires de toute responsabilité concernant les réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses découlant de votre utilisation des Services ou de la violation de ces Conditions.

9. Modifications des conditions Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Tout changement prendra effet immédiatement après publication, et votre utilisation continue des Services constitue votre acceptation des Conditions révisées.